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Vos conditions de ventes

Règle n°1 Introduction

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Ajyeweb et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site internet ajyeweb.com . Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site Internet d’ Ajyeweb.com.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ajyeweb.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Règle n°2 Prix

2.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

2.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

2.3- Ajyeweb.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2.4- Les produits demeurent la propriété d Ajyeweb.com jusqu'au complet paiement du prix.

Règle n°3 Commande

3.1- Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

3.2 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

3.3 - Ajyeweb.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4- Les commandes sont effectives à réception du règlement.

3.5- Pour toute commande, une confirmation vous sera adressée par mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

Règle n°4 Validation

Comme mentionné en introduction, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ajyeweb.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ajyeweb.com et ses clients.

Règle n°5 Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Règle n°6 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Des délais supplémentaires sont à prévoir pour certaines zones (exemple : Corse), même en expresse, une journée de plus peut-être nécessaires.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Ajyeweb.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, sauf si le client demande l’envoie de plusieurs articles de sa commande sur des adresses différentes. Ajyeweb.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard, un mail sera adressé au client.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, veuillez nous contacter. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Règle n°7 Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit avec votre compte Paypal

- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Aurore, ...via Paypal (sans obligation d'avoir ou d'ouvrir un compte Paypal), ou CB sur PayPlug.
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal ou PayPlug. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

- soit par virement bancaire

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

- soit par chèque bancaire ou postal envoyé à l’adresse suivante :
Sàrl Ajyeweb
Service clientèle
180 avenue Eugène Donadeï
Immeuble 3000 - Face parking Cap 3000
06700 Saint Laurent du Var

Le paiement par chèque rallonge le délai de livraison de 15 jours minimum.
Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Règle n°8 Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Règle n°9 Satisfait ou remboursé

9.1– Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne convient pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.

9.2- Les produits retournés ne feront l’objet d’un remboursement ou d’un échange qu’à la condition que le client respecte scrupuleusement les consignes suivantes :
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non utilisés et non lavés, et dans un emballage correctement fermé.

Nous refuserons tout retour de produit incomplet, abimé, endommagé, détérioré ou salis .

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
Sàrl Ajyeweb
Service clientèle
Cap Avenues
180 avenue Eugène Donadeï
06700 Saint Laurent du Var
France

Règle n°10 Conformité des produits

10.1- Les articles mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

10.2- Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail contact@ajyeweb.com et de nous renvoyer le ou les produits. Ajyeweb.com procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Règle n°11 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix Ajyeweb.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Règle n°12 Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:

tél : 04 93 07 02 23

email : contact@ajyeweb.com

Règle n°13 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site ajyeweb.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ajyeweb.com est strictement interdite.

Règle n°14 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité Ajyeweb.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Ajyeweb.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir d’Ajyeweb.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Ajyeweb.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Règle n°15 Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français dont dépend Ajyeweb.com seront seuls compétents.

Règle n°16 Informations nominatives

Ajyeweb.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients Ajyeweb.com, notamment par les lettres d'informations d’Ajyeweb.com auxquelles le client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du client. Toutefois, lorsque le client se rend sur Ajyeweb.com à partir de certains sites partenaires d’Ajyeweb.com et identifiés comme tels, les données concernant le client sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Pour avoir connaissance des informations le concernant, nous invitons le client à s’adresser au site partenaire. Si vous ne le souhaitez pas, nous l’indiquer par mail contact@ajyeweb.com . En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant les nom, prénom, adresse et si possible la référence client :

Sàrl Ajyeweb
Service clientèle
Cap avenues
180 avenue Eugène Donadeï
06700 Saint Laurent du Var
France